Article 01 - Objet
Article 02 - Produits
Article 03 - Les prix
Article 04 - La commande
Article 05 - Les modalités de paiement
Article 06 - La livraison
Article 07 - Droit de rétractation et échange
Article 08 - Les garanties
Article 09 - Signature et preuves
Article 10 - Responsabilité
Article 11 - Propriété intellectuelle
Article 12 - Informations nominatives
Article 13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.croklamode.re («Le Site Internet») est édité par la société
SARL CROK LA MODE, SARL au capital de 30489 EUROS, N° SIRET 32444654100025 et dont le siège social est situé au 27 bd de l’Océan – 97400 SAINT-DENIS.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les «Conditions Générales») sont conclues entre CROK LA MODE et toute personne physique non commerçante («l'Utilisateur») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les "Parties").
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. CROK LA MODE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1 - OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre
CROK LA MODE et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande en passant par le paiement et la livraison.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par CROK LA MODE (les " Produits").
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de
CROK LA MODE ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA DOM à 8.5%.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port et emballage). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Les frais sont calculés en fonction des tarifs de la poste, plus les frais d'emballage.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.
ARTICLE 4 - LA COMMANDE
4.1 Identification préalable de l'Utilisateur
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. A la demande d'enregistrement un mail sera envoyé à l'adresse indiquée, il suffira de cliquer sur le lien pour activer le compte.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
La commande se passe exclusivement en ligne, à partir du site.
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre CROK LA MODE et l'Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
CROK LA MODE accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, CROK LA MODE se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Tous les Produits sur le Site sont en stock, mais si pour une raison quelconque un Produit venait à être indisponible, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
Le produit indisponible sera alors remboursé dans un délai de 15 jours, le reste de la commande demeurera ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou bien adresser un mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
ARTICLE 5 - LES MODALITES DE PAIEMENT
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
- Par carte bancaire en cliquant sur le bouton de paiement Paypal :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
- Avec son compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
- Par chèque à l’ordre de Crok La Mode :
Adresser le chèque à CROK LA MODE, 27 bd de l’Océan – 97400 Saint-Denis.
Attention : Votre commande sera en attente et l’expédition se fera après l’encaissement de votre chèque par notre banque.
- Par virement bancaire : Sarl CROK LA MODE
BR Saint-Denis Code banque : 12169 Code guichet : 00036 N° de compte : 36010420010 Clé Rib : 83
IBAN : FR76 1216 9000 3636 0104 2001 083
Attention : Votre commande sera en attente et l'expédition se fera après l'encaissement de votre virement par notre banque.
ARTICLE 6 - LA LIVRAISON
6.1. Livraison à la Réunion par La Poste :
L'expédition de votre commande se fera dès lors que nous aurons encaissé votre règlement. Comptez un délai de 2 à 3 jours ouvrés à partir du message vous indiquant que votre commande à été expédiée.
6.2. Livraison en France métropolitaine par La Poste Colissimo :
Après réception et encaissement de votre règlement, comptez un délai de 10 à 15 jours ouvrés pour une livraison vers la métropole.
Ces délais de service ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes et fêtes de fin d’années.
ATTENTION ! Nos produits sont vendus au taux de tva DOM, soit 8.5%.
Les commandes expédiées vers la France métropolitaine peuvent faire l’objet d’un réajustement de la tva au taux en vigueur en France métropolitaine, soit 19.6%. Des frais de douanes peuvent également vous être facturés, soit directement par les services des douanes, soit par La Poste. Il appartient à l’Utilisateur de se renseigner au préalable. CROK LA MODE ne sera en aucun cas tenue pour responsable pour tous les surcoûts (droit de douane et taxes) à régler en sus de la commande.
6.3. Retrait à la boutique CROK LA MODE :
Pour les résidents de la Réunion, vous pouvez choisir de retirer votre commande directement à notre boutique.
Dès que votre commande sera prête à être retirée vous serez avisé par mail.
Pour le retrait de la commande, nous vous demanderons de présenter le bon de commande et votre pièce d'identité en vigueur. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
Si vous envoyez quelqu’un à votre place, veuillez nous indiquer le nom de cette personne par mail. Elle devra se présenter avec votre bon de commande et sa pièce d’identité en vigueur.
Nos horaires pour le retrait :
Tous les jours de la semaine : de 9h à 12h30 et de 14h à 18h00
Fermé les dimanches et jours fériés.
Nous sommes situés en face du parking du Petit Marché, la première ½ heure de stationnement est gratuite.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE
7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe)
Tous les Produits livrés à la Réunion ou en métropole peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens. Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de 7 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits.
Avant de renvoyer le ou les Produit(s), l’Utilisateur doit notifier sa demande par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en indiquant le numéro de commande.
Le retour et la réexpédition éventuelle du ou des Produit(s) se fait à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur aura la possibilité soit de demander un échange de Produit, selon le stock disponible ou bien de demander à être remboursé.
CROK LA MODE s'engage à rembourser le ou les Produit(s)à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
Le remboursement se fera sous réserve que le ou les Produits sont intacts, complets et emballés dans l’emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué par chèque uniquement et envoyé à l’ordre de l’Utilisateur, à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.
Article 8 - LES PRODUITS
Certains de nos Produits textiles suivent des procédés de fabrication artisanale, notamment pour l’impression des couleurs.
CROK LA MODE ne peut être tenue pour responsable si un Produit comportait de petites imperfections suite à la fixation des couleurs.
De même que CROK LA MODE, ne peut être tenue pour responsable pour des divergences de couleur résultant du réglage de votre écran.
IMPORTANT :
Certains vêtements nécessitent des recommandations pour les premiers lavages, ceci afin de préserver les couleurs et éviter les accidents de décoloration sur votre linge.
Ces vêtements seront signalés sur l’emballage.
Conseil de lavage :
1) Laissez tremper votre vêtement 30 à 40 minutes dans de l’eau froide (sans savon) avec un verre de vinaigre blanc de préférence. Le vinaigre fixera la couleur.
2) Rincez votre vêtement avec un peu de savon.
3) Si le vêtement dégorge encore, renouvelez l’opération.
CROK LA MODE ne sera tenue pour responsable en cas d’accidents de décoloration.
ARTICLE 9 - SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter en appelant le 0262943039 (coût d'un appel local depuis un poste fixe et depuis la Réunion). L'Utilisateur doit également aviser sa banque dans les plus bref délais.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de
CROK LA MODE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
CROK LA MODE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi CROK LA MODE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CROK LA MODE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de CROK LA MODE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de CROK LA MODE ou de ses fournisseurs. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de CROK LA MODE.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société CROK LA MODE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de CROK LA MODE.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique, elles ne seront en aucun cas divulguées.
Nous sommes déclarés à la CNIL sous le n°1520628.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Saint-Denis.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CROK LA MODE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.